communauté familiale

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 16 Settembre 2026 · fiche TERMDAT

Désignations

français	communauté familiale Source : O. Guillod / S. Burgat, Droit des familles, 2016, p. 2
allemand	Familiengemeinschaft Source : Schweizerisches Zivilgesetzbuch, 9. Tit. (SR 210, Stand 2026-07)
italien	comunione di famiglia Source : Codice civile svizzero, tit. nono (RS 210, stato 2026-07) synonyme : comunità familiare Source : Tesoro del Tribunale federale delle assicurazioni (1997)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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DROIT › Droit de la famille, droit successoral et droit social

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.