souscription au comptant

Contrôlée par les experts · modifiée le 31 Gennaio 2022 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • souscription au comptant

    EXP: p. ex. de titres au porteur

    Source : O AdC Blanchiment d'argent, art. 2 let. a (abrogé, RO 2003 4403)

allemand
  • Barzeichnung

    EXP: z. B. von Inhaberpapieren

    Source : Geldwäschereiverordnung Kst, 2 Bst. a (aufgehoben, AS 2003 4403)

italien
  • sottoscrizione a contanti

    EXP: p. es. di titoli al portatore

    Source : O AdC Riciclaggio di denaro, art. 2 cpv. 2 lett. a (abrogato, RU 2003 4403)

anglais
  • subscription in cash

    EXP: for example for bearer shares

    Source : FCh, Terminology Section, 2004

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT
  • FINANCES
  • DROIT › Droit pénal
  • FINANCES › Banques

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-68420/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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