Ordonnance du 14 novembre 2007 relative à la convention contre les doubles impositions conclue entre la Suisse et l'Afrique du Sud

Contrôlée par les experts · modifiée le 29 Marzo 2017 · fiche TERMDAT

Désignations

français	Ordonnance du 14 novembre 2007 relative à la convention contre les doubles impositions conclue entre la Suisse et l'Afrique du Sud CH SYS: RS 672.911.81 Source : Recueil officiel du droit fédéral 2009 867
allemand	Verordnung vom 14. November 2007 zum schweizerisch-südafrikanischen Doppelbesteuerungsabkommen CH SYS: SR 672.911.81 Source : Amtliche Sammlung des Bundesrechts 2009 867
italien	Ordinanza del 14 novembre 2007 concernente la convenzione svizzero-sudafricana di doppia imposizione CH SYS: RS 672.911.81 Source : Raccolta ufficiale delle leggi federali 2009 867

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.