Arrêté fédéral du 23 septembre 1971 concernant la conclusion d'un nouvel accord avec l'Association internationale de développement relatif à l'octroi d'un prêt à ladite association

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 18 Luglio 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français	Arrêté fédéral du 23 septembre 1971 concernant la conclusion d'un nouvel accord avec l'Association internationale de développement relatif à l'octroi d'un prêt à ladite association Source : Répertoire chronologique RO/RS, 1991 et Recueil officiel du droit fédéral 2008 4423
allemand	Bundesbeschluss vom 23. September 1971 über den Abschluss eines weiteren Abkommen mit der Internationalen Entwicklungsorganisation über die Gewährung eines Darlehens Source : Chronologisches Register AS/SR, 1991 und Amtliche Sammlung des Bundesrechts 2008 4423
italien	Decreto federale del 23 settembre 1971 sulla conclusione d'un nuovo accordo con l'Associazione internazionale dello sviluppo circa lo stanziamento d'un mutuo Source : Indice cronologico RU/RS, 1991 e Raccolta ufficiale delle leggi federali 2008 4423

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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DROIT

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.