Accord d'exécution relatif à l'établissement d'un projet de petites centrales héliothermiques (avec annexes)

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 18 Luglio 2018 · fiche TERMDAT

Désignations

français	Accord d'exécution relatif à l'établissement d'un projet de petites centrales héliothermiques (avec annexes) DAT: 06.10.1977; SYS: RS 0.423.32 Source : Répertoire chronologique RO/RS, 1991
allemand	Vollzugsübereinkommen über die Erstellung eines Projekts für kleine Sonnenkraftwerke (mit Anhängen) DAT: 06.10.1977; SYS: SR 0.423.32 Source : Chronologisches Register AS/SR, 1991
italien	Accordo d'esecuzione concernente l'impostazione di un progetto di piccole centrali eliotermiche (con allegato) DAT: 06.10.1977; SYS: RS 0.423.32 Source : Indice cronologico RU/RS, 1991

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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DROIT

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.