locataires

Contrôlée linguistiquement · modifiée le 7 Giugno 2017 · fiche TERMDAT

Désignations

français	locataires GRM: pl.; EXP: ensemble des locataires Source : Loi sur le logement, art. 13 (RS 842, état 2013-01)
allemand	Mieterschaft Source : Wohnraumförderungsgesetz, Art. 13 (SR 842, Stand 2013-01)
italien	locatari GRM: pl.; EXP: insieme dei locatari Source : Legge sulla promozione dell'alloggio, art. 13 (RS 842, stato 2013-01)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration fédérale suisse ACH
Terminologie du contrat de bail MIET17

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DROIT › Droit des contrats
CONSTRUCTION ET BÂTIMENT › Logement

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-91030/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.