échantillon

Contrôlée par les experts · modifiée le 12 Agosto 2021 · fiche TERMDAT

Désignations

français	échantillon Source : LF taxe sur la valeur ajoutée, art. 31 al. 2 let. c (RS 641.20, état 2020-01)
allemand	Warenmuster Source : BG Mehrwertsteuer, Art. 31 Abs. 2 Bst. c (SR 641.20, Stand 2020-01)
italien	campione di merce Source : LF imposta sul valore aggiunto, art. 31 cpv. 2 lett. c (RS 641.20, stato 2020-01)
anglais	sample Source : FA, Value Added Tax, art. 31 para. 2 let. c (SR 641.20, transl., status 2020-01)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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DROIT
FINANCES
DROIT › Droit financier et droit fiscal
FINANCES › Impôts et taxes

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.