chiffre d'affaires annuel

Contrôlée par les experts · modifiée le 9 Dicembre 2021 · fiche TERMDAT

Désignations

français	chiffre d'affaires annuel Source : Info TVA, 02 Assujettissement à la TVA, Libération de l’assujettissement lorsque la limite du chiffre d’affaires déterminant n’est pas atteinte (Internet, 2017-12-29)
allemand	Jahresumsatz Source : MWSt-Info, 02 Steuerpflicht, Befreiung von der Steuerpflicht aufgrund Nichterreichens der massgebenden Umsatzgrenze (Internet, 2017-12-29)
italien	cifra d'affari annua Source : Info IVA, 02 Assoggettamento, Esenzione dall’assoggettamento per mancato raggiungimento della cifra d’affari determinante (Internet, 2017-12-29)
anglais	annual turnover Source : FCh, Terminology Section, 2018

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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FINANCES
DROIT › Droit financier et droit fiscal
FINANCES › Impôts et taxes

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.