taux réduit

Contrôlée par les experts · modifiée le 3 Gennaio 2024 · fiche TERMDAT

Désignations

français
  • taux réduit

    Source : LF Taxe sur la valeur ajoutée, art. 25 al. 2 (RS 641.20, état 2024-01)

allemand
  • reduzierter Steuersatz

    Source : BG Mehrwertsteuer, Art. 25 Abs. 2 (SR 641.20, Stand 2024-01)

italien
  • aliquota ridotta

    Source : LF Imposta sul valore aggiunto, art. 25 cpv. 2 (RS 641.20, stato 2024-01)

anglais
  • reduced tax rate

    Source : FA, Value Added Tax, art. 25 para. 2 (SR 641.20, transl., status 2024-01)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Contextes d'emploi

Classement

Collections

Domaines

  • DROIT
  • FINANCES
  • DROIT › Droit financier et droit fiscal
  • FINANCES › Impôts et taxes

Notions liées

Voir aussi

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-96976/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.

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