acquéreur final

Contrôlée par les experts · modifiée le 19 Ottobre 2022 · fiche TERMDAT

Désignations

français	acquéreur final Source : Info TVA, 06 Lieu de la fourniture de la prestation, Mandat de perfectionnement donné par l’acquéreur final à l’étranger (Internet, 2013-09-26)
allemand	Endabnehmer Source : MWST-Info, 06 Ort der Leistungserbringung, Lohnveredelungsauftrag durch den ausländischen Endabnehmer (Internet, 2013-09-26)
italien	acquirente finale Source : Info IVA, 06 Luogo della prestazione, Mandato di perfezionamento impartito dall’acquirente finale con sede all’estero (Internet, 2013-09-26)
anglais	final buyer USG: suggestion Source : FCh, Terminology Section, 2022 synonyme : end purchaser Source : FCh, Terminology Section, 2022

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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DROIT › Droit financier et droit fiscal
FINANCES › Impôts et taxes

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.