rapport sociétaire d'un groupe d'entreprises

Contrôlée par les experts · modifiée le 5 Gennaio 2022 · fiche TERMDAT

Désignations

français	rapport sociétaire d'un groupe d'entreprises USG: proposition Source : ChF, Section de terminologie, 2022
allemand	Konzernverhältnis Source : MWST-Branchen-Infos, 14 Finanzbereich, Andere Dienstleistungen und Lieferungen von Gegenständen (Internet, 2021-04-09)
italien	rapporto societario del gruppo di imprese USG: proposta Source : CaF, Sezione di terminologia, 2022
anglais	group relationship USG: suggestion Source : FCh, Terminology Section, 2022

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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FINANCES
DROIT › Droit financier et droit fiscal
FINANCES › Impôts et taxes
FINANCES › Douanes

API

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Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.