activité de surveillance

Contrôlée par les experts · modifiée le 19 Ottobre 2022 · fiche TERMDAT

Désignations

français	activité de surveillance Source : Info TVA Secteur, 04 Industrie du bâtiment, Déduction de l’impôt préalable (Internet, 2018-09-17)
allemand	Überwachungstätigkeit Source : MWST-Branchen-Info, 04 Baugewerbe, Vorsteuerabzug (Internet, 2018-09-17)
italien	attività di sorveglianza Source : Info IVA Settore, 04 Edilizia, Deduzione dell’imposta precedente (Internet, 2018-09-17)
anglais	supervisory activity Source : FCh, Terminology Section, 2022

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

DROIT
FINANCES
DROIT › Droit financier et droit fiscal
FINANCES › Impôts et taxes

Notions liées

Voir aussi

surveillance par le maître d’ouvrage

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termdat-97113/"

Données : TERMDAT, Chancellerie fédérale suisse, Section de terminologie. Données ouvertes de la Confédération (LINDAS), source à citer.