Décret mettant fin à la délégation de l'honorable Raymond Chan et déléguant l'honorable Rey Pagtakhan auprès du ministre des Affaires étrangères

Désignations

français	Décret mettant fin à la délégation de l'honorable Raymond Chan et déléguant l'honorable Rey Pagtakhan auprès du ministre des Affaires étrangères CA OBS: En vertu de la Loi sur les départements et ministres d'État.
anglais	Order Terminating the Assignment of the Honourable Raymond Chan and Assigning the Honourable Rey Pagtakhan to Assist the Minister of Foreign Affairs CA OBS: Pursuant to the Ministries and Ministers of State Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.