Règlement sur les zones désignées de protection des cours d'eau

Désignations

français	Règlement sur les zones désignées de protection des cours d'eau CA
anglais	Rivers and Streams Designated Area Regulation CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.