usage

Désignations

français	usage (correct,masculine noun) CONT: Dans son sens habituel du langage commun, le mot «usage» renvoie à ce qui se fait. Selon Le Nouveau Petit Robert, il s'agit «[d'une] pratique que l'ancienneté ou la fréquence rend normale, dans une société. […] Les comportements considérés comme les meilleurs, ou les seuls normaux dans une société». Les usages visent ainsi les normes de comportement normal dans une société. OBS: Aux termes de l'article 1434 du Code civil du Québec, les parties à un contrat sont liées par les usages qui font partie de son contenu implicite compte tenu de la nature dudit contrat.
anglais	usage (correct,noun)

français

usage (correct,masculine noun)
CONT: Dans son sens habituel du langage commun, le mot «usage» renvoie à ce qui se fait. Selon Le Nouveau Petit Robert, il s'agit «[d'une] pratique que l'ancienneté ou la fréquence rend normale, dans une société. […] Les comportements considérés comme les meilleurs, ou les seuls normaux dans une société». Les usages visent ainsi les normes de comportement normal dans une société.
OBS: Aux termes de l'article 1434 du Code civil du Québec, les parties à un contrat sont liées par les usages qui font partie de son contenu implicite compte tenu de la nature dudit contrat.

anglais

usage (correct,noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais: An established practice generally followed in a given milieu, to which law attaches certain effects.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit des obligations (droit civil)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.