Règlement sur les RLS

Désignations

français	Règlement sur les RLS CA OBS: En vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, abrogé le 28 avril 1996.
anglais	EPIRB Regulations CA OBS: Pursuant to the Canada Shipping Act, Arctic Waters Pollution Prevention Act, repeal on April 28, 1996.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Pollution de l'eau

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.