Arrêté d'exemption de Laurie Air Services, 1989

Désignations

français	Arrêté d'exemption de Laurie Air Services, 1989 (correct) OBS: Loi de 1987 sur les transports nationaux, abroge l'Arrêté d'exemption de Laurie Air Services, 1988 le 9 août 1989 synonyme : Arrêté d'exemption de Laurie Air Services, 1988 déconseillé (former designation,correct)
anglais	Laurie Air Services Exemption Order, 1989 (correct) OBS: National Transportation Act, 1987, revokes the Laurie Air Services Exemption Order, 1988 on August 9, 1989 synonyme : Laurie Air Services Exemption Order, 1988 déconseillé (former designation,correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

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Titres de lois et de règlements

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.