Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés

Désignations

français	Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés CA OBS: Publication numéro RC4091 F de Revenu Canada.
anglais	GST/HST Rebate for Partners CA OBS: Publication number RC4091 E of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.