service aérien commercial entre points déterminés

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

[Service] exploité entièrement au Canada, qui offre le transport en commun par aéronef des personnes, des marchandises et du courrier et qui dessert des points suivant les besoins du trafic et les conditions d'exploitation, moyennant un taux de transport unitaire [...]

anglais

Service that is operated wholly within Canada and that offers public transportation of persons, goods or mail by aircraft, serving points consistent with traffic requirements and operating conditions at a toll per unit of traffic.