Marquage du pays d'origine

Désignations

français	Marquage du pays d'origine INT OBS: Article 311 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
anglais	Country of Origin Marking INT OBS: Article 311 of the North American Free Trade Agreement (NAFTA).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de monographies

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-00749348b67cd80d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.