processus de conformité des soumissions en phases

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • processus de conformité des soumissions en phases CA

    CONT: Services publics et Approvisionnement Canada met en œuvre un processus de conformité des soumissions en phases dans certains appels d'offres pour offrir aux soumissionnaires une plus grande souplesse dans leur façon de prouver qu'ils respectent certaines exigences obligatoires.

  • PCSP abrév. CA
anglais
  • phased bid compliance process CA

    CONT: Public Services and Procurement Canada is implementing a phased bid compliance process in certain solicitations to provide bidders with more flexibility when demonstrating compliance with certain mandatory requirements. As set out in the solicitation document, bidders are allowed an opportunity to correct deficiencies in their proposal to become compliant with the specified mandatory requirements.

  • PBCP abrév. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Marchés publics

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-008f6b81d57c5a8c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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