régime particulier

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • régime particulier

    OBS: quand aux régimes particuliers, ils sont propres à certaines parties du territoire (Corse) ou à certaines opérations (envois par la poste).

anglais
  • special treatment

    OBS: even the thousands of dutiable items separated out for special treatment are only a small fraction of the total number of dutiable imports;

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Commerce extérieur

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-00a0ccd3374cf2f5/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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