heureuse arrivée

CONT: En assurance sur bonnes ou mauvaises nouvelles, lorsque l'objet de l'assurance était déjà arrivé à destination en bon état à la conclusion du contrat, il n'y a lieu à répétition que si l'assureur était déjà au courant de la bonne arrivée.
OBS: heureuse arrivée : terme recommandé par le Centre de traduction et de terminologie juridiques de l'Université de Moncton.

CONT: Where the subject-matter has been insured ""lost or not lost"" and had arrived in safety at the time when the contract is concluded the premium is not returnable unless, at such time, the insurer knew of the safe arrival.