immatriculé au Canada

Désignations

français	immatriculé au Canada (correct) OBS: (navire) OBS: Source : Règlements de l'impôt sur le revenu, art. 1101(2a).
anglais	registered in Canada (correct) OBS: (vessel) OBS: Source: Income Tax Regulations, s. 1101(2a). synonyme : of Canadian registry

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit des transports

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-00c29ed24d282928/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.