Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière

Désignations

français	Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière CA OBS: Le Bureau du directeur de la responsabilité financière de l'Ontario (le BRF), établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation fiscale, financière de la province, des tendances de l'économie provinciale et de toute autre question économique ou financière relevant de l'Assemblée législative de l'Ontario […]
anglais	Financial Accountability Officer Act, 2013 CA OBS: Established by the Financial Accountability Officer Act, 2013, the Financial Accountability Office of Ontario (FAO) provides independent analysis on the state of the province's finances, trends in the provincial economy and related matters important to the Legislative Assembly of Ontario.

français

Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière CA
OBS: Le Bureau du directeur de la responsabilité financière de l'Ontario (le BRF), établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation fiscale, financière de la province, des tendances de l'économie provinciale et de toute autre question économique ou financière relevant de l'Assemblée législative de l'Ontario […]

anglais

Financial Accountability Officer Act, 2013 CA
OBS: Established by the Financial Accountability Officer Act, 2013, the Financial Accountability Office of Ontario (FAO) provides independent analysis on the state of the province's finances, trends in the provincial economy and related matters important to the Legislative Assembly of Ontario.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.