Traité concernant l'enregistrement des marques

Désignations

français	Traité concernant l'enregistrement des marques (correct,masculine noun) OBS: Le TRT est entré en vigueur le 1 août 1980. TRT abrév. (correct,masculine noun)
anglais	Trademark Registration Treaty (correct) OBS: The TRT entered into force on August 7, 1980. TRT abrév. (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Marques de commerce (Droit)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.