Règlement administratif modifiant le Règlement sur le tarif des droits de port exigibles au port de Québec

Désignations

français	Règlement administratif modifiant le Règlement sur le tarif des droits de port exigibles au port de Québec CA OBS: En vertu de la Loi sur la Société canadienne des ports.
anglais	By-law Amending the Quebec Harbour Dues By-law CA OBS: Pursuant to the Canada Ports Corporation Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.