Décret d'exemption pour la Catégorie de la gestion

Désignations

français	Décret d'exemption pour la Catégorie de la gestion CA OBS: En vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, abroge le Décret approuvant l'exclusion de la Catégorie de la gestion le 28 septembre 1989 synonyme : Décret approuvant l'exclusion de la Catégorie de la gestion CA déconseillé
anglais	Management Category Exclusion Approval Order CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.