Décret soustrayant à l'aliénation certaines terres du delta du Mackenzie

Désignations

français	Décret soustrayant à l'aliénation certaines terres du delta du Mackenzie CA OBS: En vertu de la Loi sur les terres territoriales, abrogé le 16 août 1995.
anglais	Mackenzie Delta Withdrawal from Disposal Order CA OBS: Pursuant to the Territorial Lands Act, repeal on August 16, 1995.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit privé

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-00ea6591d022a51c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.