année d'acquisition des congés

Désignations

français	année d'acquisition des congés (correct,feminine noun) synonyme : période de référence pour congés payés (correct,feminine noun) synonyme : année de référence pour congés payés (correct,feminine noun) synonyme : année de référence aux fins de calcul des vacances (feminine noun)
anglais	reference year for vacation with pay (correct) synonyme : base year for vacation with pay (correct) synonyme : vacation year

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Période de douze mois consécutifs au cours de laquelle un salarié acquiert progressivement le droit à un congé annuel payé. La Loi sur les normes du travail prévoit que cette période s'étend du 1er mai de l'année précédente au 30 avril de l'année en cours, sauf si une convention ou un décret fixent une autre date pour marquer le point de départ de cette période.

Classement

Collections

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Avantages sociaux

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.