Règlement sur les prêts directs destinés à l'expansion économique des Indiens

Désignations

français	Règlement sur les prêts directs destinés à l'expansion économique des Indiens (masculine noun)
anglais	Indian Economic Development Direct Loan Regulation: Appropriation Acts OBS: Number SOR/72-743.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit autochtone

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.