Directive de réglementation Dir95-03 : Directive relative à l'évaluation des végétaux dotés de caractères nouveaux utilisés comme aliments du bétail

OBS: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Bureau des stratégies et de la coordination de la biotechnologie, Division des produits végétaux. La directive est conforme à l'approche adoptée par Agriculture et Agroalimentaire Canada concernant la réglementation des produits agricoles visant à garantir leur innocuité et repose sur une stratégie hiérarchisée de l'évaluation de cette innocuité.

OBS: Agriculture and Agri-Food Canada, Biotechnology Strategies and Coordination Office, Plant Products Division, these guidelines are consistent with the safety-based approach to the regulation of agricultural products, developed by Agriculture and Agri-Food Canada, which reflects a tiered strategy for safety assessment.