Le contexte juridique de l'équité en matière d'emploi dans la fonction publique et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Désignations

français	Le contexte juridique de l'équité en matière d'emploi dans la fonction publique et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (masculine noun) OBS: Document préparé par les Services juridiques, Direction générale de la gestion ministérielle, CFP [Commission de la fonction publique]. OBS: Source(s) : Services juridiques.
anglais	The Legal Context for Employment Equity in the Public Service and the Public Service Employment Act

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.