société Nisga'a intermédiaire

Désignations

français	société Nisga'a intermédiaire (correct,feminine noun) OBS: société Nisga'a intermédiaire : terme et définition relevés dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée].
anglais	Nisga'a intermediary corporation (correct) OBS: Nisga'a corporation intermediary: term and definition taken from the Nisga'a Final Agreement [the letter ""g"" in Nisga'a should be underlined].

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Société constituée en vertu de la loi fédérale ou provinciale, dont toutes les actions appartiennent légalement et à titre de bénéficiaire à la Nation Nisga'a, à un village Nisga'a, à une fiducie de règlement Nisga'a, à une autre société Nisga'a intermédiaire, ou toute combinaison de ces entités.
anglais: A corporation that is incorporated under federal or provincial law, all of the shares of which are owned legally and beneficially by the Nisga'a Nation, a Nisga'a Village, a Nisga'a settlement trust, another Nisga'a Corporation Intermediary, or any combination of those entities.

Classement

Collections

Sciences humaines humanities

Domaines

Administration (Peuples autochtones)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.