accord concernant les travailleurs agricoles saisonniers

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Désignations

français
  • accord concernant les travailleurs agricoles saisonniers (correct,federal regulation,masculine noun)

    CONT: Un permis de travail peut être délivré à l'étranger en vertu de l'article si le travail pour lequel le permis est demandé est visé par un accord international conclu entre le Canada et un ou plusieurs pays, à l'exclusion d'un accord concernant les travailleurs agricoles saisonniers.
    OBS: Terme tiré du Règlement de l'immigration et de la protection des réfugiés, 2002.

anglais
  • agreement concerning seasonal agricultural workers (correct,federal regulation)

    CONT: A work permit may be issued under section to a foreign national who intends to perform work pursuant to an international agreement between Canada and one or more countries, other than an agreement concerning seasonal agricultural workers.
    OBS: Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Citoyenneté et immigration

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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