Règlement modifiant l'annexe D de la Loi sur les aliments et drogues (1074)

Désignations

français	Règlement modifiant l'annexe D de la Loi sur les aliments et drogues (1074) CA OBS: En vertu de la Loi sur les aliments et drogues.
anglais	Regulations Amending Schedule D to the Food and Drugs Act (1074) CA OBS: Pursuant to the Food and Drugs Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.