Tarif des honoraires payables en vertu de la Loi sur les compagnies de cimetière

Désignations

français	Tarif des honoraires payables en vertu de la Loi sur les compagnies de cimetière CA
anglais	Tariff of fees payable under the Cemetery Companies Act CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.