Décret de remise sur les yachts de croisière

Désignations

français	Décret de remise sur les yachts de croisière CA OBS: En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques.
anglais	Cruiser Remission Order CA OBS: Pursuant to the Financial Administration Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Transports par bateaux spéciaux

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0144afa763840336/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.