Règles transitoires en vertu de la TPS proposée

Désignations

français	Règles transitoires en vertu de la TPS proposée CA OBS: Bulletin de l'Information technique sur la TPS B-001, Revenu Canada, Douanes et Accise.
anglais	Transitional Rules Under the Proposed Goods and Services Tax CA OBS: GST Technical Information Bulletin B-001, Revenue Canada, Customs and Excise.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

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Titres de documents et d'œuvres

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.