Exigences relatives au lieu de résidence

Désignations

français	Exigences relatives au lieu de résidence CA OBS: Document de consultation de la LCSA (Loi canadienne sur les sociétés par actions). OBS: Ottawa : Industrie Canada, 1995.
anglais	Directors' and Other Corporate Residency Issues CA OBS: Canada Business Corporations Act: Discussion Paper. Ottawa: Industry Canada, 1995.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-015276714c55f830/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.