Règlement sur les effluents de la fabrique de pâtes et papiers de Port Alberni

Désignations

français	Règlement sur les effluents de la fabrique de pâtes et papiers de Port Alberni (correct) OBS: Loi sur les pêches
anglais	Port Alberni Pulp and Paper Effluent Regulations (correct) OBS: Fisheries Act

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.