convention d'offre à commandes

Désignations

français	convention d'offre à commandes (correct,feminine noun) OBS: Bien que le terme «accord d'offre permanente» soit à éviter, il est en usage au ministère de la Défense nationale, de même que son abréviation «AOP». OBS: marché à commandes : L'Office québécois de la langue française préconise l'emploi de ce terme. synonyme : marché à commandes (correct,see observation,masculine noun) COC abrév. (correct,feminine noun) synonyme : accord d'offre permanente déconseillé (avoid,calque,see observation,masculine noun) synonyme : convention d'offre permanente déconseillé (avoid,feminine noun)
anglais	standing offer agreement (correct) SOA abrév. (correct)
espagnol	acuerdo de suministro regular (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Convention permettant à un ou plusieurs ministères clients d'acheter directement au fournisseur ou à ses distributeurs agréés, au fur et à mesure des besoins, des approvisionnements, services, etc., à prix convenus.
anglais: A purchase agreement which enables one or more customer departments to ""call-up"" directly on an ""as and when required"" basis, from the contractor or his designated distributors, specified supplies, services, etc., at a pre-determined price.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Marchés publics

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.