Règlement sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale CA

    OBS: En vertu de la Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale.

anglais
  • Vulnerable Persons Living with a Mental Disability Regulation CA

    OBS: Pursuant to The Vulnerable Persons Living with a Mental Disability Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Troubles mentaux

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-016a1f9f1478d5d7/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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