Déclaration pour le transfert d'immatriculation

Désignations

français	Déclaration pour le transfert d'immatriculation CA OBS: Transports Canada, formule 12, numéro 84-0048 (96-11), Immatriculation des navires.
anglais	Declaration for Transfer of Registry CA OBS: Transport Canada, Form 12, number 84-0048 (96-11), Ship Registration.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de formulaires administratifs

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-017bb07c5f487645/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.