Système de recouvrement automatisé

Désignations

français	Système de recouvrement automatisé CA OBS: Budget des dépenses, partie III, Revenu Canada, Impôt. OBS: Nom du système d'accès au système de la TPS sur ordinateur central. synonyme : Système automatisé pour les recouvrements et les retenues à la source CA
anglais	Automated Collections System CA synonyme : Automated Collections and Source Deductions Enforcement System CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-017f9fd5bd627d1c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.