renseignements confidentiels du Conseil privé de la Reine

Désignations

français	renseignements confidentiels du Conseil privé de la Reine (masculine noun) OBS: Projet de loi cité : Loi fédérale sur l'imputabilité, 2006.
anglais	confidences of Queen's Privy Council OBS: Bill cited: Federal Accountability Act, 2006.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Militaire et sécurité military

Domaines

Sécurité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-01bab8f9e4d9a0da/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.