Conférence internationale sur les droits électoraux et la partialité politique

Désignations

français	Conférence internationale sur les droits électoraux et la partialité politique (unofficial,feminine noun) OBS: Du 19 au 21 août 1999.
anglais	International Congress of Electoral Rights and Partisanship

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit constitutionnel

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.