Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement dans une partie du Nord-Est québécois

Désignations

français	Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement dans une partie du Nord-Est québécois CA OBS: Loi sur la qualité de l'environnement
anglais	Regulation respecting the environmental impact assessment and review applicable to a part of the northeastern Quebec region CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.