Règlement sur les aéroglisseurs

Désignations

français	Règlement sur les aéroglisseurs CA OBS: Loi sur l'aéronautique.
anglais	Air Cushion Vehicle Regulations CA OBS: Aeronautics Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.