Dossiers vides relatifs à des documents ministériels - élimination de documents

Désignations

français	Dossiers vides relatifs à des documents ministériels - élimination de documents (masculine noun) OBS: Titre de la série des Conseils pratiques de la Direction de la Cité parlementaire.
anglais	Empty Departmental Records File Folders/Cancellation of Files

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Gestion des documents (Gestion)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-022a431e02bedb1f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.